Élections politiques : déroulement du scrutin (2024)

Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice:

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes:

• Personnes qui tiennent le bureau de vote
• Électeurs qui votent à ce bureau
• Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe.

Vous devez ensuite:

• Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
• Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile

Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs: titleContent sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

• Les membres du bureau comptent les émargements.
  L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.
• Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
• Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
• Le 1^er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2^d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
• Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

Rédaction du procès-verbal

Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.

Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.

Le résultat est également affiché dans la salle de vote.

Le résultat comporte les informations suivantes:

• Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales
• Nombre de votants
• Suffrages exprimés: titleContent
• Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste

Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice:

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes:

• Personnes qui tiennent le bureau de vote
• Électeurs qui votent à ce bureau
• Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Les membres du bureau vérifient votre identité.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).

Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.

Il comporte notammentles informations suivantes:

• Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
• Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)
• Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste

Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique les informations suivantes:

• Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale
• Nombre de votants (ensemble des votes)
• Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
• Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste